Amendement n° SPE516 · Article 98 B
De Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article propose la mise en place d’un nouveau contrat de travail, qui généralise le contrat de chantier à tous les secteurs d’activité. Une telle réforme implique une réelle remise en cause du contrat à durée indéterminée.
C’est pourquoi, il est proposé de supprimer cet article.
Cosignataires (8)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter