Amendement n° SPE491 · Article 28 bis
De Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
I. À l’alinéa 3, après le mot :
« quinzaine »,
insérer le mot :
« de ».
II. Compléter l’alinéa 3 par le mot :
« suivant ».
III. En conséquence, procéder aux mêmes insertions à l’alinéa 22.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (9)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter