Amendement n° SPE511 · Article 94 bis B
De Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article va à l’encontre de la réforme menée par la loi n° 2014‑288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, qui vise à recentrer les crédits de l’apprentissage sur les centres de formation des apprentis.
En outre, la spécificité de certains établissements (comme celui mis en place par Michelin…) est prise en compte par la réforme de 2014 puisqu’ils sont éligibles au quota « apprentissage ».
Il est donc proposé de supprimer cet article.
Cosignataires (8)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter