Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	47	4	4	0	5	6	66
LFI-NFP	1	17	1	0	0	4	23
EcoS	3	3	4	0	11	2	23
RN	1	9	2	1	4	1	18
Autres auteurs	15	0	0	0	0	0	15
SOC	3	2	1	1	2	3	12
DR	2	2	0	1	0	2	7
Dem	1	0	0	1	1	2	5
LIOT	0	1	0	1	1	1	4
GDR	0	1	0	0	0	0	1

174 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
14/05/2025	5 L17	Gouvernement	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3 bis B	Adopté
14/05/2025	4 L17	Gouvernement	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2 quater B	Adopté
14/05/2025	3 L17	Gouvernement	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2	Adopté
14/05/2025	2 L17	Gouvernement	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2 sexies	Adopté
14/05/2025	1 L17	Gouvernement	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2 quater B	Adopté
27/01/2025	100 L17	Delphine Batho EcoS	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Rejeté
27/01/2025	99 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 4	Adopté
27/01/2025	98 (Rect) L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 4	Adopté
27/01/2025	97 (Rect) L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Adopté
27/01/2025	96 L17	Delphine Batho EcoS	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Irrecevable
27/01/2025	95 L17	Delphine Batho EcoS	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Irrecevable
27/01/2025	94 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3 ter	Irrecevable
27/01/2025	93 L17	Gouvernement	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2	Adopté
27/01/2025	92 L17	Gouvernement	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2	Adopté
27/01/2025	91 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Adopté
27/01/2025	90 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3 ter	Irrecevable
27/01/2025	89 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 4	Adopté
27/01/2025	88 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 4	Adopté
26/01/2025	87 (2ème Rect) L17	Gouvernement	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3 bis	Adopté
26/01/2025	86 L17	Gouvernement	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Adopté
26/01/2025	85 L17	Gouvernement	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Adopté
26/01/2025	84 L17	Gouvernement	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Adopté
26/01/2025	83 L17	Gouvernement	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Adopté
26/01/2025	82 L17	Gouvernement	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Adopté
26/01/2025	81 L17	Gouvernement	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2	Adopté
02/12/2024	80 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3 ter	Adopté
02/12/2024	79 L17	Antoine Golliot RN	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article PREMIER	Irrecevable
29/11/2024	78 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	77 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 4	Adopté
29/11/2024	76 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 4	Retiré
29/11/2024	75 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Retiré
29/11/2024	74 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3 ter	Rejeté
29/11/2024	73 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3 ter	Retiré
29/11/2024	72 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Adopté
29/11/2024	71 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Adopté
29/11/2024	70 L17	Antoine Golliot RN	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	69 L17	Laurent Croizier Dem	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article PREMIER	Non soutenu
29/11/2024	68 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Tombé
29/11/2024	67 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Tombé
29/11/2024	66 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Adopté
29/11/2024	65 (Rect) L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2	Rejeté
29/11/2024	64 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Retiré
29/11/2024	63 L17	Gouvernement	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 3	Adopté
29/11/2024	62 L17	Laurent Croizier Dem	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article PREMIER	Retiré
29/11/2024	61 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	60 (Rect) L17	Charles de Courson LIOT	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 4	Non soutenu
29/11/2024	59 L17	Thomas Cazenave EPR	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 2	Adopté
29/11/2024	58 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 4	Irrecevable
29/11/2024	57 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 4	Irrecevable
29/11/2024	56 L17	Christine Pirès Beaune SOC	Contre toutes les fraudes aux aides publiques Article 4	Irrecevable