Amendement n° 90 · Article 3 ter
De Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) · déposé le 27/01/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « contre toutes les fraudes aux aides publiques » · PDF
- Dossier
- Contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Sous-amendement de
- n° 74
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Jeanbrun, Mme Frédérique Meunier et Mme Dalloz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Jeanbrun, Frédérique Meunier