Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	21	0	0	15	36
DR	8	0	0	2	10
UDR	3	0	0	1	4
EPR	2	0	1	1	4
HOR	0	1	1	1	3

57 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/02/2025	38 L17	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 1er bis	Irrecevable
17/02/2025	37 L17	Éric Michoux UDR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Rejeté
17/02/2025	36 L17	Éric Michoux UDR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2 bis	Rejeté
17/02/2025	35 L17	Éric Michoux UDR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Irrecevable
17/02/2025	34 L17	Éric Michoux UDR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
17/02/2025	33 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
17/02/2025	32 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 1er bis	Rejeté
17/02/2025	31 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Irrecevable
17/02/2025	30 L17	Jorys Bovet RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2 bis	Irrecevable
17/02/2025	29 L17	Jorys Bovet RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2 bis	Irrecevable
17/02/2025	28 L17	Jorys Bovet RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2 bis	Irrecevable
17/02/2025	27 L17	David Magnier RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Irrecevable 40
17/02/2025	26 L17	David Magnier RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2 bis	Irrecevable
17/02/2025	25 L17	David Magnier RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2 bis	Irrecevable
17/02/2025	24 L17	David Magnier RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Rejeté
17/02/2025	23 L17	Julie Lechanteux RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
17/02/2025	22 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
17/02/2025	21 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Retiré
17/02/2025	20 L17	Xavier Roseren HOR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 1er bis	Retiré
17/02/2025	19 L17	Xavier Roseren HOR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2 bis	Irrecevable
15/02/2025	18 L17	Julien Rancoule RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2 bis	Irrecevable
14/02/2025	17 L17	Emmanuel Blairy RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Rejeté
14/02/2025	16 L17	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 1er bis	Rejeté
14/02/2025	15 L17	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Retiré
14/02/2025	14 L17	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Rejeté
14/02/2025	13 L17	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
14/02/2025	12 L17	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
14/02/2025	11 L17	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
13/02/2025	10 L17	Fabien Di Filippo DR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2 bis	Irrecevable
13/02/2025	9 L17	Fabien Di Filippo DR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2 bis	Irrecevable
13/02/2025	8 L17	Fabien Di Filippo DR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
13/02/2025	7 L17	Fabien Di Filippo DR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
13/02/2025	6 L17	Fabien Di Filippo DR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 1er ter	Rejeté
13/02/2025	5 L17	Fabien Di Filippo DR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 1er bis	Rejeté
13/02/2025	4 L17	Fabien Di Filippo DR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
13/02/2025	3 L17	Fabien Di Filippo DR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
13/02/2025	2 L17	Fabien Di Filippo DR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
13/02/2025	1 L17	Fabien Di Filippo DR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
12/02/2025	CD19 L17	Danielle Brulebois EPR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Irrecevable
10/02/2025	CD18 L17	Danielle Brulebois EPR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
08/02/2025	CD17 L17	David Magnier RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Irrecevable 40
08/02/2025	CD16 L17	David Magnier RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 3	Irrecevable
08/02/2025	CD15 L17	David Magnier RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 3	Irrecevable
08/02/2025	CD14 L17	David Magnier RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Rejeté
08/02/2025	CD13 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Retiré
08/02/2025	CD12 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
07/02/2025	CD11 L17	Danielle Brulebois EPR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
07/02/2025	CD10 L17	Danielle Brulebois EPR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Retiré
07/02/2025	CD9 L17	Xavier Roseren HOR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Non soutenu
07/02/2025	CD8 L17	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Rejeté