Amendement n° 2 · Article PREMIER
De Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) · déposé le 13/02/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées » · PDF
- Dossier
- Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Signataires
- M. Di Filippo, M. Bazin, M. Boucard, M. Cordier, Mme Corneloup et M. Jeanbrun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« Sont interdites, ».
II. – En conséquence, au même alinéa 9, après la date :
« 1er janvier 2030, »,
insérer les mots :
« sont interdites ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, visant à rendre la phrase plus fluide.
Cosignataires (5)
Thibault Bazin, Ian Boucard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Jeanbrun