Amendement n° CD19 · Article PREMIER
De Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) · déposé le 12/02/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées » · PDF
- Dossier
- Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Sous-amendement de
- n° CD2
- Signataires
- Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr