Amendement n° 38 · Article 1er bis
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 20/02/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées » · PDF
- Dossier
- Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Sous-amendement de
- n° 20
- Signataires
- M. Meurin
- Source
- assemblee-nationale.fr