Amendement n° 7 · Article PREMIER
De Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) · déposé le 13/02/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées » · PDF
- Dossier
- Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Signataires
- M. Di Filippo, M. Bazin, M. Cordier et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« les »,
insérer le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que la carte soit révisée tous les deux ans plutôt que tous les ans, pour des questions de pertinence, de coût et de faisabilité.