Amendement n° 35 · Article PREMIER
De Éric Michoux (UDR) · déposé le 17/02/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées » · PDF
- Dossier
- Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Signataires
- M. Michoux, M. Lenoir, M. Chaix, M. Gery, M. Chenu, Mme Lorho, M. Michelet et M. Jolly
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Bernard Chaix, Sébastien Chenu, Jonathan Gery, Alexis Jolly, Bartolomé Lenoir, Marie-France Lorho, Maxime Michelet