Amendement n° 5 · Article 1er bis
De Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) · déposé le 13/02/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées » · PDF
- Dossier
- Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Signataires
- M. Di Filippo, M. Bazin, M. Cordier, Mme Corneloup et M. Jeanbrun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ramener l'objectif de fin des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées de cinq à quatre ans.
Cosignataires (4)
Thibault Bazin, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Jeanbrun