Amendement n° CD15 · Article 3
De David Magnier (Rassemblement National) · déposé le 08/02/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées » · PDF
- Dossier
- Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Signataires
- M. David Magnier, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Humbert, M. Guibert, M. Houssin, M. Meurin, M. Markowsky, M. Marchio, Mme Lechanteux, Mme Sabatini et M. Vos
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Anaïs Sabatini, Frédéric-Pierre Vos