Amendement n° 30 · Article 2 bis
De Jorys Bovet (Rassemblement National) · déposé le 17/02/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées » · PDF
- Dossier
- Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Signataires
- M. Bovet
- Source
- assemblee-nationale.fr