Amendement n° 6 · Article 1er ter
De Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) · déposé le 13/02/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées » · PDF
- Dossier
- Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Signataires
- M. Di Filippo, M. Bazin, M. Cordier et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de dix-huit mois ».
Exposé sommaire
Pour des raisons de cohérence avec le timing budgétaire, cet amendement propose d'accorder dix-huit mois au Gouvernement pour mettre en place ce plan d’action interministériel.