Amendement n° 3 · Article PREMIER
De Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) · déposé le 13/02/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées » · PDF
- Dossier
- Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Signataires
- M. Di Filippo, M. Bazin, M. Boucard, M. Cordier, Mme Corneloup et M. Jeanbrun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« consommateurs »,
insérer le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, le "et" permet de préciser que le mot « contenant » ne se rattache pas au mot « consommateurs », mais bien aux éléments listés au début de l’alinéa.
Cosignataires (5)
Thibault Bazin, Ian Boucard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Jeanbrun