Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Céline Thiébault-Martinez

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	76	97	27	12	15	91	318

318 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	1031 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Adopté
28/09/2026	895 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	A discuter
28/09/2026	894 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	A discuter
28/09/2026	887 (Rect) L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	A discuter
28/09/2026	821 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
28/09/2026	533 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
28/09/2026	530 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
28/09/2026	529 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
28/09/2026	525 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
22/09/2026	CS9 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	Adopté
21/09/2026	CS1062 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Adopté
21/09/2026	CS989 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 36	Adopté
21/09/2026	CS988 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 34	Adopté
20/09/2026	CS979 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Adopté
20/09/2026	CS967 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Adopté
20/09/2026	CS966 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Adopté
20/09/2026	CS965 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Adopté
20/09/2026	CS964 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Adopté
20/09/2026	CS963 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Adopté
20/09/2026	CS962 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Adopté
20/09/2026	CS961 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Adopté
20/09/2026	CS960 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Adopté
20/09/2026	CS937 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	Adopté
20/09/2026	CS936 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Adopté
20/09/2026	CS935 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Adopté
19/09/2026	CS928 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Adopté
18/09/2026	CS854 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Adopté
15/09/2026	CS44 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	Adopté
02/07/2026	CS1094 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Non soutenu
02/07/2026	CS1090 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Non soutenu
25/06/2026	8 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 1er bis	Adopté
25/06/2026	6 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 1er bis	Retiré
24/06/2026	5 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Tombé
24/06/2026	4 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Tombé
24/06/2026	98 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Adopté
24/06/2026	97 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes sur la justice criminelle et le respect des victimes,	Rejeté
24/06/2026	94 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 10	Tombé
24/06/2026	93 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 10	Tombé
24/06/2026	83 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 6	Adopté
24/06/2026	82 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 6	Rejeté
24/06/2026	81 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 6	Rejeté
24/06/2026	80 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 6	Rejeté
24/06/2026	79 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 5	Rejeté
24/06/2026	63 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2 bis	Rejeté
24/06/2026	62 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
24/06/2026	61 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
24/06/2026	60 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
24/06/2026	59 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
24/06/2026	58 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
24/06/2026	57 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté