Amendement n° CS936 · Article PREMIER
De Céline Thiébault-Martinez (Socialistes et apparentés) · déposé le 20/09/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« la personne de ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la deuxième occurrence du mot :
« de ».
III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au mot :
« tout »
le mot :
« un ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.