Amendement n° CS960 · Article 2
De Céline Thiébault-Martinez (Socialistes et apparentés) · déposé le 20/09/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Thiébault-Martinez, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et à la lutte contre les »
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et à la lutte contre celles-ci ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.