Amendement n° CS962 · Article 2
De Céline Thiébault-Martinez (Socialistes et apparentés) · déposé le 20/09/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Thiébault-Martinez, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« état des lieux »
le mot :
« bilan ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.