Amendement n° CS979 · Article PREMIER
De Céline Thiébault-Martinez (Socialistes et apparentés) · déposé le 20/09/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Sous-amendement de
- n° CS573
- Signataires
- Mme Thiébault-Martinez, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 8.
Exposé sommaire
Sous-amendement de correction légistique.