Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Pierre Cazeneuve

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	13	6	1	0	1	80	101

101 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/07/2026	53 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 10	Retiré
08/07/2026	CL98 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 3	Adopté
08/07/2026	CL97 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 11	Adopté
18/06/2026	117 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
08/06/2026	23 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article PREMIER	Rejeté
08/06/2026	22 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article 3	Rejeté
08/06/2026	21 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article PREMIER	Irrecevable 40
08/06/2026	20 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article PREMIER	Rejeté
20/05/2026	2355 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Retiré
09/02/2026	63 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	61 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	60 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	59 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	132 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
09/02/2026	131 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
09/02/2026	130 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
09/02/2026	129 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
09/02/2026	128 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 4	A discuter
09/02/2026	127 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
09/02/2026	126 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
09/02/2026	125 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
09/02/2026	124 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
09/02/2026	123 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
09/02/2026	122 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
09/02/2026	121 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
09/02/2026	120 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
09/02/2026	119 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
09/02/2026	118 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
09/02/2026	117 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Article 3	A discuter
03/02/2026	11 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et... Article unique	Adopté
30/01/2026	7 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et... Article unique	Adopté
30/01/2026	6 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et... Article unique	Adopté
30/01/2026	5 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et... Article unique	Adopté
30/01/2026	4 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et... Article unique	Adopté
29/01/2026	11 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... Article unique	Irrecevable 40
29/01/2026	10 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... Article unique	Adopté
29/01/2026	9 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... Article unique	Adopté
27/01/2026	CE10 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... Article unique	Adopté
27/01/2026	CE8 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières,	Adopté
31/10/2025	I-3907 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Irrecevable
31/10/2025	I-3906 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Irrecevable
23/10/2025	I-3781 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 21	Tombé
23/10/2025	I-3770 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 21	Irrecevable 40
23/10/2025	I-3609 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 5	Adopté
23/06/2025	18 L17	Pierre Cazeneuve EPR	La relance d'une politique nataliste Article PREMIER	A discuter
23/06/2025	17 L17	Pierre Cazeneuve EPR	La relance d'une politique nataliste Article PREMIER	A discuter
23/06/2025	16 L17	Pierre Cazeneuve EPR	La relance d'une politique nataliste Article PREMIER	A discuter
23/06/2025	15 L17	Pierre Cazeneuve EPR	La relance d'une politique nataliste Article PREMIER	A discuter
02/06/2025	2 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres	Retiré
02/06/2025	1 L17	Pierre Cazeneuve EPR	Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres	Retiré