Amendement n° 21 · Article PREMIER
De Pierre Cazeneuve (Ensemble pour la République) · déposé le 08/06/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- M. Pierre Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr