Amendement n° I-3907 · Article 3
De Pierre Cazeneuve (Ensemble pour la République) · déposé le 31/10/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Sous-amendement de
- n° I-2359
- Signataires
- M. Pierre Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr