Amendement n° 5 · Article unique
De Pierre Cazeneuve (Ensemble pour la République) · déposé le 30/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie » · PDF
- Dossier
- Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
- Signataires
- M. Pierre Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« survenues »
les mots :
« engagées dès l’automne 2024 et intensifiées ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de préciser la chronologie des arrestations en cours en Turquie, en tenant compte des premières arrestations intervenues dès l’automne 2024, notamment celle d’un maire d’arrondissement de la ville d'Istanbul, avant d’évoquer plus précisément leur intensification à compter du 19 mars 2025.