AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR4126645708252682

682 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
16/06/2026 608
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Fin de vie
Article 3
Rejeté
16/06/2026 607
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Fin de vie
Article 2
Rejeté
16/06/2026 606
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Fin de vie
Article PREMIER
Rejeté
08/06/2026 33
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Nationalisation d'ArcelorMittal France
visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Rejeté
08/06/2026 32
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article PREMIER
Rejeté
08/06/2026 31
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article PREMIER
Rejeté
08/06/2026 30
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article PREMIER
Rejeté
08/06/2026 29
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article PREMIER
Rejeté
08/06/2026 28
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article 2
Rejeté
08/06/2026 27
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article PREMIER
Rejeté
08/06/2026 26
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article PREMIER
Rejeté
08/06/2026 23
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Article PREMIER
Rejeté
08/06/2026 22
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Article PREMIER
Irrecevable
08/06/2026 21
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Article PREMIER
Rejeté
08/06/2026 20
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Article PREMIER
Rejeté
08/06/2026 19
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Article PREMIER
Rejeté
08/06/2026 14 (Rect)
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Article PREMIER
Adopté
08/06/2026 13
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Article PREMIER
Irrecevable
08/06/2026 12
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Article 2
Rejeté
08/06/2026 11
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Article PREMIER
Rejeté
08/06/2026 10
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Article PREMIER
Rejeté
15/05/2026 1349
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable
15/05/2026 1120
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Irrecevable
15/05/2026 1114
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Irrecevable
15/05/2026 1110
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Non soutenu
15/05/2026 1106
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8 ter
Non soutenu
15/05/2026 1105
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Non soutenu
15/05/2026 1104
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Non soutenu
15/05/2026 1102
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5 ter
Tombé
15/05/2026 1101
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5 ter
Non soutenu
15/05/2026 1093
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Non soutenu
15/05/2026 1091
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable 40
15/05/2026 1089
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4 bis
Non soutenu
15/05/2026 1088
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
29/04/2026 712
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 711
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 647
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 633
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
29/04/2026 619
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 607
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 23
Rejeté
07/04/2026 84
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 2
Tombé
07/04/2026 83
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 2
Adopté
07/04/2026 82
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 2
Tombé
02/04/2026 22
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 2
Retiré
02/04/2026 20
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 2
Retiré
23/03/2026 66
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des...
Article 3
Irrecevable
19/02/2026 329
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 octies
Non soutenu
19/02/2026 324
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 septies
Non soutenu
19/02/2026 317
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable
19/02/2026 260
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 bis A
Non soutenu