Amendement n° 633 · RAPPORT ANNEXÉ
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 29/04/2026
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« pour continuer à améliorer »
les mots :
« à l’amélioration de ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.