Amendement n° 619 · RAPPORT ANNEXÉ
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 29/04/2026
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- Rejeté (discuté)
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- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 04/05/2026 | Scrutin n° 6316 | rejeté | 27 pour, 51 contre, 1 abst. |
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« d’accélérer »
les mots :
« de rendre effective ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.