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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6316 du 04/05/2026

Sur l'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
51
Abstention
1
Votants
79
78 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 619 · RAPPORT ANNEXÉ

De Charles Sitzenstuhl (EPR) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : 

« d’accélérer »

les mots : 

« de rendre effective ». 

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12222 000
Ensemble pour la République pour913 2311
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 400
Socialistes et apparentés contre680 400
Droite Républicaine contre480 500
Écologiste et Social contre380 600
Les Démocrates pour372 100
Horizons & Indépendants contre350 600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (27)

Philippe Latombe Dem*, Josy Poueyto Dem, Anthony Brosse EPR*, Sylvain Maillard EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Anchya Bamana RN, Théo Bernhardt RN, Frédéric Boccaletti RN, Manon Bouquin RN, Caroline Colombier RN, Catherine Dellong Meng RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Hélène Laporte RN, Nadine Lechon RN*, Julien Limongi RN, David Magnier RN, Michèle Martinez RN, Catherine Rimbert RN, Emeric Salmon RN, Gabriel Tomatis RN, Romain Tonussi RN

contre (51)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Anne-Laure Blin DR, Virginie Duby-Muller DR, Justine Gruet DR*, Jean-Louis Thiériot DR, Christophe Blanchet Dem, Hervé Berville EPR*, Françoise Buffet EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Yannick Chenevard EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Thomas Gassilloud EPR, Olga Givernet EPR*, Catherine Ibled EPR, Jean-Michel Jacques EPR, Brigitte Klinkert EPR, Constance Le Grip EPR, Patricia Lemoine EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Graziella Melchior EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Sophie Panonacle EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Jean-François Rousset EPR, Corinne Vignon EPR*, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Dominique Voynet EcoS, Édouard Bénard GDR, Béatrice Bellamy HOR*, Michel Criaud HOR, Loïc Kervran HOR, Lise Magnier HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Christophe Plassard HOR, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Sophie Errante NI, Philippe Brun SOC, Guillaume Garot SOC*, Anna Pic SOC, Pierre Pribetich SOC

abstention (1)

Liliana Tanguy EPR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR