Amendement n° 647 · RAPPORT ANNEXÉ
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 29/04/2026
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- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« ainsi qu’à la coordination avec les acteurs européens de la défense. »
Exposé sommaire
Amendement en faveur de la dimension européenne.