Amendement n° 33 · visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 08/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin du titre, supprimer les mots :
« afin de préserver la souveraineté industrielle de la France ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renommer la présente proposition de loi.