Amendement n° 607 · Article 23
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 29/04/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Elle évoque les enjeux de l’Europe de la défense. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à évoquer les enjeux de l'Europe de la défense lors de la journée de mobilisation.