Amendement n° 20 · Article 2
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 02/04/2026
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique » · PDF
- Dossier
- Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- Signataires
- M. Sitzenstuhl, Mme Klinkert, M. Becht, M. Lemaire, M. Ott, M. Hetzel et M. Schellenberger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Les compétences en matière de développement culturel et de promotion des langues régionales. »
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à indiquer que la collectivité européenne d’Alsace instituée par la présente loi est chargée d’assurer la promotion de la culture et de la langue régionales, mentionnée à l’article L4221-1 du code général des collectivités territoriales.
Cosignataires (6)
Olivier Becht, Patrick Hetzel, Brigitte Klinkert, Didier Lemaire, Hubert Ott, Raphaël Schellenberger