Amendement n° 28 · Article 2
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 08/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de nationalisation de la société et établit une revue des participations.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à proposer un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'opportunité de nationaliser la société ArcelorMittal France et de dresser une revue des participations.