| 07/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 9 p.
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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement |
| 07/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit...
Rapport · L17
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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement |
| 07/05/2025 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber...
Rapport · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du... |
| 07/05/2025 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande... |
| 07/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Salvatore Castiglione et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 7 p.
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Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... |
| 07/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Salvatore Castiglione et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes...
Rapport · L17
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Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... |
| 07/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mortalité infantile (1237). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 5 p.
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Lutter contre la mortalité infantile |
| 07/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mortalité infantile (1237).
Rapport · L17
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Lutter contre la mortalité infantile |
| 07/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (369). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 3 p.
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Lutter contre la pédocriminalité |
| 07/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (369).
Rapport · L17
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Lutter contre la pédocriminalité |
| 07/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (1239).
Rapport · L17
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Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte |
| 07/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 3 p.
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Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels |
| 07/05/2025 |
rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires...
Rapport · L17
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Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels |
| 07/05/2025 |
visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande... |
| 07/05/2025 |
proposition de résolution européenne visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Sauvegarder la pêche française de Méditerranée |
| 07/05/2025 |
de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Proposition de loi · L17
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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement |
| 07/05/2025 |
visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Proposition de loi · L17
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Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours... |
| 07/05/2025 |
visant à lutter contre la mortalité infantile
Proposition de loi · L17
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Lutter contre la mortalité infantile |
| 07/05/2025 |
visant à lutter contre la pédocriminalité
Proposition de loi · L17
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Lutter contre la pédocriminalité |
| 07/05/2025 |
visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Proposition de loi · L17
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Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels |
| 07/05/2025 |
proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Proposition de loi · L17
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Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade |
| 07/05/2025 |
proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française |
| 07/05/2025 |
proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... |
| 06/05/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/05/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/05/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/05/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/05/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/05/2025 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte...
Rapport · L17
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques |
| 06/05/2025 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... |
| 06/05/2025 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le...
Rapport · L17
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Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... |
| 06/05/2025 |
proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi · L17
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PDF · 24 p.
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports |
| 06/05/2025 |
renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Proposition de loi · L17
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques |
| 06/05/2025 |
visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Proposition de loi · L17
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Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... |
| 06/05/2025 |
proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports |
| 06/05/2025 |
proposition de loi sur la profession d'infirmier
Proposition de loi · L17
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Profession d'infirmier |
| 05/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/05/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/05/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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