AN · données ouvertes
Textes

Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 06/05/2025 · 4 709 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1353) (M. Jiovanny William, rapporteur) 2
  2. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en deuxième lecture, à la proposition de loi modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, (n° 1354) (M. Eric Pauget, rapporteur) 2

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n° 913) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) 4

Mardi

6 mai 2025

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 65

session ordinaire de 2024-2025

Présidence

de M. Florent Boudié, président

La séance est ouverte à 14 heures 50.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1353) (M. Jiovanny William, rapporteur).

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
218M. WILLIAM JiovannySocialistes et apparentésAccepté
210M. DUPLESSY EmmanuelÉcologiste et SocialRepoussé
211M. DUPLESSY EmmanuelÉcologiste et SocialRepoussé
ap. 214M. DUPLESSY EmmanuelÉcologiste et SocialRepoussé
ap. 212M. DUPLESSY EmmanuelÉcologiste et SocialRepoussé
ap. 213M. DUPLESSY EmmanuelÉcologiste et SocialRepoussé
ap. 215M. DUPLESSY EmmanuelÉcologiste et SocialRepoussé

*


Puis, la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en deuxième lecture, à la proposition de loi modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, (n° 1354) (M. Eric Pauget, rapporteur).

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er4Mme MARTIN ÉlisaLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireRepoussé
1er12M. PAUGET ÉricDroite RépublicaineAccepté
1er13M. PAUGET ÉricDroite RépublicaineAccepté
1er11M. PAUGET ÉricDroite RépublicaineAccepté
1er24Mme REGOL SandraÉcologiste et SocialRepoussé
1er bis A21Mme REGOL SandraÉcologiste et SocialAccepté
1er ter5M. ARENAS RodrigoLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireRepoussé
1er quater14M. PAUGET ÉricDroite RépublicaineAccepté
1er quinquies23Mme REGOL SandraÉcologiste et SocialRepoussé
1er quinquies6Mme MARTIN ÉlisaLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireRepoussé
ap. 1er quinquies3Mme MARTIN AlexandraDroite RépublicaineRepoussé
27M. ARENAS RodrigoLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireRepoussé
215M. PAUGET ÉricDroite RépublicaineAccepté
216M. PAUGET ÉricDroite RépublicaineAccepté
38Mme MARTIN ÉlisaLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireRepoussé
39M. MEURIN PierreRassemblement NationalAccepté
319M. PAUGET ÉricDroite RépublicaineAccepté
322Mme REGOL SandraÉcologiste et SocialRepoussé
317M. PAUGET ÉricDroite RépublicaineAccepté
318M. PAUGET ÉricDroite RépublicaineAccepté
ap. 320Mme BARÈGES BrigitteUDRRepoussé
ap. 32Mme MARTIN AlexandraDroite RépublicaineRepoussé
ap. 31Mme MARTIN AlexandraDroite RépublicaineRepoussé
ap. 310Mme BONNIVARD ÉmilieDroite RépublicaineRepoussé

*


Enfin, la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n° 913) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
unique1M. SITZENSTUHL CharlesEnsemble pour la RépubliqueAccepté
unique6Mme MOUTCHOU NaïmaHorizons & IndépendantsAccepté
unique7Mme MOUTCHOU NaïmaHorizons & IndépendantsAccepté
unique5M. BERNALICIS UgoLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireRepoussé
unique3M. BERNALICIS UgoLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireRepoussé
unique4M. BERNALICIS UgoLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireRepoussé
unique8Mme MOUTCHOU NaïmaHorizons & IndépendantsAccepté
unique2Mme KARAMANLI MariettaSocialistes et apparentésRepoussé

La séance est levée à 14 heures 55.

————

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Florent Boudié, Mme Pauline Levasseur, M. Éric Pauget

Excusés. - Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Moerani Frébault, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, Mme Andrée Taurinya, Mme Caroline Yadan