| 29/10/2024 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/10/2024 |
proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre
Proposition de loi · L17
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Pour plus de sport et moins de sucre |
| 29/10/2024 |
proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Proposition de loi · L17
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... |
| 29/10/2024 |
proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Proposition de loi · L17
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Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale |
| 29/10/2024 |
proposition de loi visant à rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans
Proposition de loi · L17
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Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches... |
| 29/10/2024 |
proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Proposition de loi · L17
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Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro |
| 29/10/2024 |
proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Proposition de loi · L17
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Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge |
| 29/10/2024 |
proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Proposition de loi · L17
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Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... |
| 29/10/2024 |
proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements
Proposition de loi · L17
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Accélération de la rénovation énergétique des logements |
| 29/10/2024 |
proposition de loi visant à créer un choc d'attractivité du marché de la location
Proposition de loi · L17
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Créer un choc d'attractivité du marché de la location |
| 29/10/2024 |
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption
Proposition de loi · L17
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Renforcer la lutte contre la corruption |
| 29/10/2024 |
proposition de loi visant à proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à...
Proposition de loi · L17
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Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants... |
| 29/10/2024 |
proposition de loi visant à abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération
Proposition de loi · L17
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Abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux... |
| 29/10/2024 |
proposition de loi visant à permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Proposition de loi · L17
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Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs... |
| 29/10/2024 |
proposition de loi visant à supprimer la Commission nationale du débat public
Proposition de loi · L17
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Supprimer la Commission nationale du débat public |
| 29/10/2024 |
proposition de loi visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Proposition de loi · L17
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renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en... |
| 29/10/2024 |
proposition de loi visant à reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection de l’enfance
Proposition de loi · L17
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Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et... |
| 29/10/2024 |
proposition de loi relative au report d'un an de la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Proposition de loi · L17
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Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN |
| 29/10/2024 |
proposition de loi visant à garantir un accès respectueux à la nature
Proposition de loi · L17
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Garantir un accès respectueux à la nature |
| 29/10/2024 |
proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Proposition de loi · L17
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Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des... |
| 29/10/2024 |
proposition de loi visant à rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Proposition de loi · L17
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Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements |
| 29/10/2024 |
proposition de loi visant à renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à...
Proposition de loi · L17
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Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une... |
| 29/10/2024 |
proposition de loi pour protéger durablement la qualité de l'eau potable
Proposition de loi · L17
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Protéger durablement la qualité de l'eau potable |
| 29/10/2024 |
proposition de loi visant à lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Proposition de loi · L17
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Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes |
| 29/10/2024 |
proposition de loi visant à la généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés ainsi qu’à l’instauration d’une...
Proposition de loi · L17
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Généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits... |
| 29/10/2024 |
proposition de loi visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Proposition de loi · L17
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Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de... |
| 29/10/2024 |
proposition de loi visant à systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs...
Proposition de loi · L17
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Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination... |
| 29/10/2024 |
proposition de loi visant à lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française...
Proposition de loi · L17
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Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres... |
| 29/10/2024 |
proposition de loi visant à améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités
Proposition de loi · L17
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Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités |
| 29/10/2024 |
proposition de loi visant à exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Proposition de loi · L17
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Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la... |
| 29/10/2024 |
proposition de loi visant à l’interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Proposition de loi · L17
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Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides |
| 29/10/2024 |
proposition de loi visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Proposition de loi · L17
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Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires |
| 28/10/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/10/2024 |
proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Supprimer le Conseil économique, social et environnemental |
| 25/10/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 25/10/2024 |
rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325). — Comptes rendus
Rapport · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
| 25/10/2024 |
rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325). — Commentaires d'articles et annexes
Rapport · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
| 25/10/2024 |
rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325). — Avant-propos et synthèse
Rapport · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
| 25/10/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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L’organisation des élections en France |
| 25/10/2024 |
proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la...
Proposition de résolution · portant mise en accusation du Président de la République devant la Haute Cour de justice · L17
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de... |
| 25/10/2024 |
proposition de résolution visant à lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés... |
| 25/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Écologie, développement et mobilité durables : Comptes rendus
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 25/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Cohésion des territoires : Aménagement du territoire
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 25/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 25/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 25/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 25/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Investir pour la France de 2030 : Recherche dans le domaine du développement durable
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |