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Dossiers / 17e législature

Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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25/10/2024
→ 25/10/2024
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  2. 25/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 488

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DépôtDocumentType
25/10/2024 proposition de résolution visant à lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine
Texte Déposé · n° 488
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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