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Dossiers / 17e législature

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
29/10/2024
→ 22/01/2025
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
43

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 29/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 521
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 29/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 19/11/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 19/11/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 04/12/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 22/01/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 04/12/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 703 · adopté : Proposition de loi n° 703

Documents

DépôtDocumentType
29/10/2024 proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Texte Déposé · n° 521
Proposition de loi PDF
04/12/2024 visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Texte Déposé · n° 703
Proposition de loi PDF
04/12/2024 rapport sur la proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521).
Commission · n° 703
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN050011824
EPR1200249
LFI-NFP2100014
DR1100013
LIOT0000022
SOC1000001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.