Dossiers / 17e législature
Généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés et instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda"
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 29/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 500
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 29/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/10/2024 | proposition de loi visant à la généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés ainsi qu’à l’instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda" Texte Déposé · n° 500 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.