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Dossiers / 17e législature

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
29/10/2024
→ 23/01/2025
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
27

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 29/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 516
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 29/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 19/11/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 19/11/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 22/01/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 04/12/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 700 · adopté : Proposition de loi n° 700
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  11. 23/01/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents

DépôtDocumentType
29/10/2024 proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements
Texte Déposé · n° 516
Proposition de loi PDF
04/12/2024 portant accélération de la rénovation énergétique des logements
Texte Déposé · n° 700
Proposition de loi PDF
04/12/2024 rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516).
Commission · n° 700
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN0004059
HOR0000088
DR0001023
SOC2000013
LFI-NFP1100013
EcoS0010001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.