Dossiers / 17e législature
Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 29/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 504
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 29/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 19/11/2024 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 504
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/10/2024 | proposition de loi visant à rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements Texte Déposé · n° 504 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.