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Dossiers / 17e législature

Pour plus de sport et moins de sucre

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
29/10/2024
→ 04/12/2024
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
34

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 29/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 558
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. 29/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 20/11/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 04/12/2024 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 04/12/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 699 · adopté : Proposition de loi n° 699

Documents

DépôtDocumentType
29/10/2024 proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre
Texte Déposé · n° 558
Proposition de loi PDF
04/12/2024 pour plus de sport et moins de sucre
Texte Déposé · n° 699
Proposition de loi PDF
04/12/2024 rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558).
Commission · n° 699
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LIOT24004313
SOC7100008
LFI-NFP4100027
RN0400004
DR0000011
GDR0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.