| 04/11/2024 |
proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Proposition de loi · L17
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Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire |
| 31/10/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 31/10/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 31/10/2024 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L17
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| 31/10/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 31/10/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L17
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| 31/10/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 31/10/2024 |
projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de...
Projet de loi · L17
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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... |
| 31/10/2024 |
proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
Proposition de loi · L17
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Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par... |
| 31/10/2024 |
Etude d'impact sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière,...
Etude d'impact · L17
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PDF · 908 p.
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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... |
| 30/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/10/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/10/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/10/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/10/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/10/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/10/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/10/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/10/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/10/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/10/2024 |
rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général...
Rapport · L17
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... |
| 30/10/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers |
| 30/10/2024 |
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi · organique · L17
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... |
| 30/10/2024 |
proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation... |
| 30/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Sécurités : Gendarmerie nationale
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 30/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Défense : Équipement des forces - Dissuasion
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 30/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Défense : Préparation et emploi des forces : Air
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 30/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 30/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 30/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Défense : Soutien et logistique interarmées
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 30/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 30/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 30/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Régimes sociaux et de retraite : Pensions
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 30/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 30/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Solidarité, insertion et égalité des chances
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 30/10/2024 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). — Santé
Avis · tome ou annexe · L17
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Projet de loi de finances pour 2025 |
| 29/10/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/10/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/10/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/10/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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