Compte rendu — Commission des affaires économiques

1. – Examen en application de l’article 88 de la Constitution, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) (M. Frédéric Falcon, rapporteur) 2

– Examen en application de l’article 88 de la Constitution, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) (M. Nicolas Meizonnet, rapporteur) 2

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) (M. Frédéric Falcon, rapporteur).

La commission a émis un avis défavorable à l’adoption des amendements figurant dans le tableau ci-après :

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Puis la commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) (M. Nicolas Meizonnet, rapporteur).

La commission a émis un avis défavorable à l’adoption des amendements figurant dans le tableau ci-après :

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 30 octobre 2024 à 15 heures

Présents. – M. Maxime Amblard, M. Stéphane Buchou, M. Frédéric Falcon, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Antoine Golliot, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, Mme Sandra Marsaud, M. Nicolas Meizonnet, M. Paul Midy, Mme Aurélie Trouvé