| 05/02/2025 |
résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et à réaffirmer leur liberté absolue.
Résolution · L17
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Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à... |
| 05/02/2025 |
résolution visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs
Résolution · L17
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Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des... |
| 05/02/2025 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement |
| 05/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... |
| 05/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à...
Rapport · L17
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Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... |
| 05/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 4 p.
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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale... |
| 05/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies...
Rapport · L17
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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale... |
| 05/02/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l’élection du maire d’une commune...
Rapport · L17
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Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune... |
| 05/02/2025 |
projet de loi d’urgence pour Mayotte
Projet de loi · L17
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte |
| 05/02/2025 |
visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement |
| 05/02/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Proposition de loi · L17
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PDF · 7 p.
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Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants |
| 05/02/2025 |
proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... |
| 05/02/2025 |
visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Proposition de loi · L17
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Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... |
| 05/02/2025 |
pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale... |
| 05/02/2025 |
visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune... |
| 05/02/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Proposition de loi · L17
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Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants |
| 05/02/2025 |
proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... |
| 05/02/2025 |
proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Proposition de loi · organique · L17
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Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants |
| 05/02/2025 |
proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic |
| 05/02/2025 |
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
Déclaration · engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte · L17
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du... |
| 04/02/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/02/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/02/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/02/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/02/2025 |
proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Proposition de loi · L17
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PDF · 19 p.
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques |
| 04/02/2025 |
proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Proposition de loi · L17
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques |
| 04/02/2025 |
proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage
Proposition de loi · L17
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Pour réformer l'accueil des gens du voyage |
| 04/02/2025 |
proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Proposition de loi · L17
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Fin du maintien à vie dans le logement social |
| 04/02/2025 |
proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Proposition de loi · L17
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Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale |
| 04/02/2025 |
proposition de loi visant à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
Proposition de loi · L17
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Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons |
| 04/02/2025 |
proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions – mobilités
Proposition de loi · L17
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Supprimer les zones à faibles émissions |
| 04/02/2025 |
proposition de loi visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Proposition de loi · L17
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Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de... |
| 04/02/2025 |
proposition de loi visant à supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales
Proposition de loi · L17
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Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales |
| 04/02/2025 |
proposition de loi visant à favoriser l’accès des jeunes à la propriété
Proposition de loi · L17
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Favoriser l’accès des jeunes à la propriété |
| 04/02/2025 |
proposition de loi visant à rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie
Proposition de loi · L17
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Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie |
| 04/02/2025 |
proposition de loi présentant diverses mesures d'ordre fiscal
Proposition de loi · L17
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Diverses mesures d'ordre fiscal |
| 04/02/2025 |
proposition de loi visant à créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire
Proposition de loi · L17
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Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de... |
| 04/02/2025 |
proposition de loi visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié
Proposition de loi · L17
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Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la... |
| 04/02/2025 |
proposition de loi pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage
Proposition de loi · L17
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Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil... |
| 04/02/2025 |
proposition de loi visant à réformer la formation des enseignants
Proposition de loi · L17
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Réformer la formation des enseignants |
| 04/02/2025 |
proposition de loi visant à exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un...
Proposition de loi · L17
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Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication... |
| 04/02/2025 |
proposition de loi visant à améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles
Proposition de loi · L17
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Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles |
| 04/02/2025 |
proposition de loi pour une politique publique de la transmission
Proposition de loi · L17
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Pour une politique publique de la transmission |
| 04/02/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
Proposition de loi · L17
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Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation... |
| 04/02/2025 |
proposition de loi visant à préserver l’avenir des musées privés français
Proposition de loi · L17
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Préserver l’avenir des musées privés français |
| 04/02/2025 |
proposition de loi visant à autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes...
Proposition de loi · L17
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Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France... |
| 04/02/2025 |
proposition de loi visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le...
Proposition de loi · L17
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Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible... |
| 04/02/2025 |
proposition de loi visant à étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
Proposition de loi · L17
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Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour... |
| 04/02/2025 |
proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Proposition de loi · L17
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Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux |
| 04/02/2025 |
proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation
Proposition de loi · L17
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Déclaration de domiciliation |