Dossiers / 17e législature
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 04/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 885
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 04/02/2025 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/02/2025 | proposition de loi visant à étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » Texte Déposé · n° 885 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.