Dossiers / 17e législature
Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 11/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 327
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 29/01/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 29/01/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 29/01/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/10/2024 | proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue. Texte Déposé · n° 327 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
|
| résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et à réaffirmer leur liberté absolue. Séance · n° 38 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.