| 02/02/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/02/2026 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et... |
| 02/02/2026 |
proposition de résolution européenne visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations... |
| 30/01/2026 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 30/01/2026 |
rapport sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, en vue de la lecture définitive (n°2247).
Rapport · L17
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Projet de loi de finances pour 2026 |
| 30/01/2026 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 30/01/2026 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 30/01/2026 |
proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer... |
| 30/01/2026 |
proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de... |
| 30/01/2026 |
motion de censure Motion de censure 49.3
Motion · de censure de l'article 49-3 de la Constitution · L17
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture... |
| 30/01/2026 |
motion de censure Motion de censure 49.3
Motion · de censure de l'article 49-3 de la Constitution · L17
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture... |
| 30/01/2026 |
Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de...
Déclaration · engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte · L17
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture... |
| 30/01/2026 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L17
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PDF · 19 p.
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 30/01/2026 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L17
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PDF · 15 p.
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 29/01/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/01/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/01/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/01/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/01/2026 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/01/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/01/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L17
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| 29/01/2026 |
résolution visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Résolution · L17
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Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... |
| 29/01/2026 |
rapport établi au nom de l'office, sur les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse
Rapport · des offices parlementaires · L17
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Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse |
| 29/01/2026 |
projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Projet de loi · L17
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... |
| 29/01/2026 |
proposition de résolution visant à inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi... |
| 29/01/2026 |
proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique |
| 28/01/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/01/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/01/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/01/2026 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/01/2026 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/01/2026 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/01/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/01/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 28/01/2026 |
résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus...
Résolution · L17
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Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter... |
| 28/01/2026 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à... |
| 28/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 41 p.
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Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... |
| 28/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs...
Rapport · L17
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Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour... |
| 28/01/2026 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n°1893).
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Allocations chômage des travailleurs frontaliers |
| 28/01/2026 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n°1760).
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers |
| 28/01/2026 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier (n°1759).
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Le télétravail frontalier |
| 28/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 7 p.
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Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques |
| 28/01/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils...
Rapport · L17
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Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques |