Dossiers / 17e législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/12/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 236
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 17/12/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 21/01/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 292 · adopté : Projet de loi n° 293
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/01/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 30/01/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 2416
- 30/01/2026 Accord international · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 2416
- 17/12/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 30/01/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 25/02/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 25/02/2026 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 15/04/2026 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 29/04/2026 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 29/04/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 2735
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 17/12/2025 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes Texte Déposé · n° 236 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 21/01/2026 | autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes Texte Déposé · n° 293 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 21/01/2026 | rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n°236). Commission · n° 292 |
Rapport | |
| 30/01/2026 | Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes Texte Déposé · n° 2416 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 30/01/2026 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes Texte Déposé · n° 2416 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 29/04/2026 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n°2416). Commission · n° 2735 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes Séance · n° 46 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.